Les présentes conditions fixent les modalités d’accès et d’usage du site terivorantax.com pour tout utilisateur.

7 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement ces conditions. Tout usage non conforme ou abusif pourra entraîner la suspension de l’accès.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante, sauf précisions contraires du contexte :

• Le Site désigne la plateforme accessible à l’adresse terivorantax.com administrée par Terivorantax.
• Utilisateur désigne tout visiteur consultant ou utilisant les services proposés par le site.
• Contenus : ensemble des informations, textes, images ou éléments présents sur le site.
• Services : prestations de transformation digitale, analytique ou IA décrites sur le site.

Utilisation des services

Tout usage doit se faire dans le respect des lois et conditions énoncées. Le détournement ou l’exploitation frauduleuse sont interdits.

Éligibilité

L’utilisation des services est réservée à toute personne majeure et juridiquement capable.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’éthique du site.

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte à des tiers.
• Respecter la sécurité, confidentialité et intégrité des données d’autrui et du site.
• S’abstenir d’introduire ou de propager programmes nuisibles (virus, etc.)
• N’usurper aucune identité ni détourner les accès réservés.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits sur le site :

• Tentative d’accès non autorisé au système, contournement de sécurité ou piratage.
• Diffusion de contenus faux, diffamants, injurieux ou abusifs.
• Collecte ou extraction automatisée de données sans accord préalable.
• Utilisation frauduleuse de l’identité ou des moyens du site.
• Exploitation commerciale non autorisée des contenus ou services.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont protégés (droit d’auteur, marques). Toute reproduction ou usage, sauf autorisation écrite, est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les contenus fournis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité. Terivorantax se réserve tout droit de suppression en cas de non-conformité.

Vie privée et RGPD

La collecte et l’usage de vos données respectent la législation en vigueur, nos pratiques étant précisées dans la Politique de confidentialité. Consulter la politique

Décharge de responsabilité

Terivorantax fournit ses services à titre informatif, sans garantie de résultat. Consultez votre conseiller spécialisé pour toute décision.

Limitation de responsabilité

Terivorantax ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes ou de toute perte consécutive à l’usage des contenus.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise Terivorantax pour tout préjudice résultant du non-respect des présentes.

Résolution des litiges et droit applicable

Toute difficulté doit privilégier la conciliation avant procédure formelle.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seul le tribunal compétent de Paris est habilité à traiter les litiges.

Résiliation

Terivorantax peut résilier tout accès en cas de manquement grave ou activité illicite identifiée.

Modifications

Terivorantax se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions ; la date de mise à jour fait foi.

Divisibilité

L’annulation d’une clause ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et Terivorantax. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.

Contact juridique et administratif

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site ou aux présentes :